Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement très intéressant puisqu'il rétablit l'égalité, que la structure soit publique ou privée.

Il semblerait, à la suite d'une réponse de M. Véran, que ce serait aux conseils départementaux de financer la prime des institutions privées. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ?