Intervention de Charles de Courson

Il faudrait que, d'ici à l'examen du texte en séance publique, le rapporteur général fasse le point sur les cliniques et les hôpitaux. Si j'ai bien compris, la prime dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) serait financée par l'assurance maladie, et dans les autres établissements médico-sociaux, ce sont les conseils départementaux qui devront payer. Est-ce une obligation ou pas ? Je pense que c'est facultatif alors que je crois me souvenir que c'est obligatoire dans les structures publiques.