Intervention de Laurent Saint-Martin

J'y suis favorable sur le fond, puisque vous vous inscrivez dans le sillage de la proposition de loi de notre collègue Christophe Blanchet, et que le Gouvernement s'est engagé sur le sujet. Toutefois, le texte n'a pas achevé sa navette, et je ne saurais dire s'il faut introduire cette mesure en commission mixte paritaire ou l'inscrire dans le projet de loi de finances rectificative.

Je vous demande donc de retirer cet amendement afin de le déposer en séance pour évoquer la question avec le Gouvernement. Je m'engage à être vigilant sur son adoption dans l'un ou l'autre texte.