Intervention de Laurent Saint-Martin

Ces amendements ont trait au problème important des pays en développement face à la crise sanitaire. Leurs auteurs proposent une incitation fiscale aux transferts d'argent des diasporas.

Nous sommes d'accord concernant l'aide publique au développement : nos engagements publics doivent être tenus, et nous devrons être ambitieux lors de la prochaine loi de programmation pour répondre à la crise.

En revanche, s'agissant des transferts de fonds, je ne suis pas certain que la réponse fiscale soit adéquate ; le dispositif est au demeurant imprécis et devrait être retravaillé. Il conviendrait plutôt d'établir un accord de place avec les acteurs du secteur, tels que Western Union ou MoneyGram, afin de faciliter les transferts d'argent durant la crise par une baisse de tarifs.

L'avis est donc défavorable, mais je considère qu'il s'agit d'amendements d'appel, et nous interrogerons le Gouvernement en séance sur ce sujet.