Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

L'intention est bonne, mais tous les services publics régaliens sont soumis à cette taxe. Pourquoi faudrait-il en exonérer les seuls SDIS ? La réflexion est intéressante, mais l'impact d'une telle mesure reste à chiffrer. Je suggère d'évoquer la question avec le Gouvernement en séance. L'avis est défavorable.

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