Intervention de Marc Le Fur

Votre réponse montre une certaine ouverture, monsieur le rapporteur général. Permettez-moi toutefois de vous faire remarquer que lorsque l'État paie la TICPE, il s'en verse le produit à lui-même ; dans le cas des SDIS, la taxe est essentiellement acquittée par les départements.

L'idée d'une réflexion globale me paraît néanmoins plus pertinente.