Intervention de Sabine Rubin

Il n'y a pas longtemps, j'entendais Bruno Le Maire dire qu'il ne toucherait pas à la fiscalité, à l'exception de la fraude fiscale et de la fiscalité des entreprises du numérique. Il affirmait dernièrement ne rien lâcher et se donner quelques mois pour parvenir à un accord multilatéral avec l'OCDE. On sait ce qu'est devenu cet accord, que les États‑Unis ont enterré. L'amendement vise à soutenir le ministre, en instaurant une véritable taxe GAFA et en créant la notion d'établissement stable pour les entreprises ayant une présence significative en France, qui ont fait 1 000 milliards de dollars de capitalisation boursière. Il nous semble nécessaire de passer enfin à l'offensive.