Intervention de Jean-Noël Barrot

Il nous est proposé d'accélérer le remboursement des créances de carry back, c'est-à-dire la capacité qu'ont les entreprises d'imputer leurs déficits de l'année sur le bénéfice des années précédentes. L'amendement vise à faciliter les choses pour le carry forward, une possibilité déjà ouverte aux entreprises françaises qui peuvent répartir les pertes d'une année donnée sur les bénéfices des années à venir jusqu'à la fin des temps, avec un plafond. Je vous propose de porter la limite à 2 millions d'euros majorés de 75 % du montant correspondant au bénéfice imposable excédant ce plafond. Ce simple décalage de trésorerie n'interviendra que l'année prochaine, lorsque les entreprises pourront imputer les pertes liées à la crise sur leurs bénéfices.