Intervention de Émilie Cariou

Je ne suis pas favorable à une suppression sèche du dispositif. Avant 2009, ces plus‑values étaient imposées à 19 %, soit au taux du long terme. L'amendement CF1464 vise à stabiliser le taux d'imposition des plus‑values tirées de cessions de titres au taux de 2017, dans la mesure où, si nous ne faisons rien, la niche Copé augmentera du fait de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés de droit commun. L'amendement CF1465 vise à augmenter la quote‑part à réintégrer dans le résultat fiscal, pour porter le taux d'imposition effectif de ces plus‑values à 5,3 %. Nous ne parlons pas d'entreprises en crise, mais de sociétés qui font un profit financier sur des cessions de titres payées en cash.