Intervention de Stella Dupont
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Stella Dupont :L'évolution du taux d'impôt sur les sociétés a indirectement un impact sur les recettes induites par la niche. C'est pourquoi je propose de faire passer la quote‑part de frais et charges de 12 % à 13,29 %.
