Intervention de Laurent Saint-Martin

Revoilà la niche Copé dont nous débattons à chaque projet de loi de finances ! Je suis opposé à la hausse des prélèvements obligatoires sur les entreprises en temps de crise, même si j'entends Émilie Cariou et que la niche Copé ne concerne pas les entreprises en déficit. Néanmoins, tous les amendements présentent un effet rétroactif, ce qui pose un problème de cohérence et de lisibilité. Or je souhaite éviter tout effet essuie‑glaces. Dès lors que l'on a donné une trajectoire sur la fiscalité des entreprises, on s'y tient, surtout dans une optique de relance et de gain de compétitivité.

Considérer qu'en raison de la baisse de l'impôt sur les sociétés jusqu'en 2022, avec un taux cible à 25 %, il faudrait une compensation à la hausse de l'assiette de la niche Copé, ne me paraît pas cohérent. Nous devons conduire nos entreprises vers plus de compétitivité. Si notre taux pour quote-part de frais et charges de 12 % a diminué, il reste supérieur à celui de beaucoup de nos partenaires européens. Le projet ACCIS envisageait d'ailleurs une exonération totale, et la convergence franco‑allemande, qui proposait une quote-part de 5 %, se verrait complètement atrophiée par l'adoption de vos amendements. Restons sur nos rails et faisons en sorte que toutes nos entreprises, de la plus petite à la plus grande, soient compétitives, pour redémarrer plus fort, réinvestir et recréer des emplois au niveau européen. Ne faisons pas cavalier seul sur un tel sujet.