Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Madame Cariou, je n'ai pas évoqué de directive européenne en vigueur ; j'ai été précis en indiquant que ces amendements nous éloigneraient du projet ACCIS (Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés) constituant une proposition de directive européenne.

Madame Pires Beaune, monsieur Dufrègne, nous pouvons avoir des opinions différentes sur ce sujet. Et ce n'est pas parce qu'une mesure avait été adoptée au cours de l'examen du PLF pour 2020 que j'y suis favorable en tant que rapporteur général. De fait, je crois qu'adopter l'un de ces amendements serait une erreur et que ce n'est pas toujours faire des cadeaux aux mêmes que de chercher à rendre nos entreprises compétitives. L'enjeu ultime, c'est l'emploi ! Si 500 000 emplois ont été créés en trois ans, c'est parce que la compétitivité des entreprises s'est améliorée.

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