Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement, que j'ai déjà défendu lors de l'examen du précédent PLFR, a trait à la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance, qui correspond aux intérêts de retard du Trésor. Il vise à porter son taux – qui avait été réduit, pour coller à celui de l'impôt sur les sociétés – de 0,40 % à 0,50 %. Il s'agit d'instaurer ainsi une contribution solidaire de ces entreprises qui, au cours des derniers mois, ont enregistré, dans le secteur des risques divers, une très importante sous-sinistralité et vont donc constater des profits très importants.