Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement nous permet de faire le point sur le rôle des assurances dans la crise. La taxation de ce secteur peut être une option si sa participation n'est pas à la hauteur de ce qui était attendu. Celle-ci est-elle satisfaisante ? Pas entièrement, à mon sens.

Je rappelle néanmoins que, parmi les mesures annoncées par la Fédération française des assurances (FFA), pour un montant de 3,8 milliards d'euros, le fonds de solidarité a été abondé à hauteur de 400 millions d'euros, des mesures collectives – maintien de garantie, suppression de loyer pour des TPE en difficulté, extensions d'assurance sans surprime –, ont été prises à hauteur de 230 millions d'euros, ainsi que des mesures individuelles en faveur des assurés. S'agissant de l'investissement dans les fonds dédiés à des entreprises d'avenir, notamment du secteur de la santé, les choses avancent, mais la crise impose un temps de respiration qui ne permet pas de connaître aujourd'hui l'ensemble des investissements réalisés. Surtout – c'est un élément qui permet de donner un peu de crédit au travail effectué –, on constate une avancée dans la préparation d'un nouveau dispositif de couverture assurantielle, avec la présentation, le 12 juin, de CATEX (Catastrophes exceptionnelles), qui est une proposition de capacité annuelle d'indemnisation de 2 milliards d'euros et de réassurance via la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Est-ce parfait ? Non. Le secteur assurantiel peut mieux se préparer pour la suite et mieux participer à la relance. Je considère néanmoins qu'il faut continuer à négocier avec la place en lui faisant confiance – une confiance exigeante. Je suis donc défavorable aux propositions de taxation, qu'il s'agisse des bonis ou des réserves de capitalisation.

Enfin, n'oublions pas que la crise a un impact sur le secteur assurantiel lui-même. L'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a émis des conseils de prudence à cet égard. Il nous faut suivre un chemin de crête et veiller à ne pas compromettre les milliers d'emplois du secteur. Poursuivons donc le travail en cours. Avis défavorable.