Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Vous ne proposez rien de moins que de recréer une sorte de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). J'y suis défavorable. D'abord, le Gouvernement n'a pas oublié les entreprises du BTP dans sa réponse à la crise. Outre qu'elles sont éligibles à l'ensemble du régime de droit commun – fonds de solidarité, PGE, activité partielle… –, nombre d'entre elles, notamment les PME, pourront bénéficier des exonérations prévues à l'article 18. En outre, le report de la mesure concernant le gazole non routier (GNR), par exemple, est directement lié à une demande du secteur. Celui-ci n'est donc pas oublié.

Faut-il l'aider en créant une sorte de nouveau CICE à taux majoré ? Je ne le crois pas. Puisque j'évoque ce crédit d'impôt, je rappelle que la baisse de charges directe et pérenne qui le remplace est effective et doit également servir à relancer les entreprises de manière plus agile, et au premier chef celles du BTP puisque la masse salariale est la question clef dans ce secteur. Avis défavorable.

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