Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit d'abaisser le taux de TVA sur les achats de masques et de gel hydroalcoolique de 5,5 % à 0 % jusqu'au 1er mars 2022. Certes, nous avons déjà obtenu, après avoir beaucoup bataillé, l'application de ce taux de 5,5 %, mais ces équipements représentent une nouvelle dépense pour les citoyens, les familles, dont elle affecte directement le pouvoir d'achat. À chaque fois que nous avons proposé cette mesure, notamment dans le cadre d'une proposition de loi récente, vous nous avez opposé l'argument du non-respect du droit communautaire. Or, cet argument ne tient plus puisque certains de nos voisins européens, comme l'Autriche, l'Italie ou l'Espagne, ont décidé de supprimer complètement la TVA sur les masques sans que cette décision soit remise en cause par la Commission européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.