Intervention de Marc Le Fur

En la matière, la loi de finances rectificative précédente a marqué un progrès puisque nous avons tout de même obtenu – avec votre aide, monsieur le rapporteur général – un taux de 5,5 %. Mais nous avions proposé un taux de 0 %, et vous nous aviez alors opposé l'argument de la contrainte européenne. Or, de fait, cette contrainte n'existe plus puisque d'autres pays européens, placés dans la même situation que le nôtre, ont pu appliquer un taux de TVA nul.