Intervention de Julien Aubert

Faire montre de souveraineté fiscale aurait du sens. On peut vous opposer deux arguments, monsieur le rapporteur général. Premièrement, on s'est entendu sur l'application de trois taux de TVA distincts : la France pourrait parfaitement choisir d'appliquer un taux de 0 % plutôt qu'un taux réduit de 1 % ou 2 %. Deuxièmement, dès lors qu'un certain nombre de pays européens ont une pratique différente, naît une coutume qui revêt, dans l'ordre juridique international, la même valeur que les traités. On pourrait ainsi considérer que les directives ont été modifiées par la coutume, qui consiste à appliquer à ces équipements un taux de 0 %.