Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans le projet de loi de finances pour 2020, me semble-t-il, nous avions adopté un amendement autorisant la déduction de la TVA pour l'acquisition de véhicules affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques. Depuis est intervenue une recommandation de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Rhône-Alpes, qui invite les entreprises qui installent – et non pas exploitent – les remontées mécaniques à utiliser un type de véhicules particulier. L'amendement vise à élargir le droit à déduction de la TVA pour ces véhicules et ne concernerait que les entreprises du BTP réalisant les travaux d'installation des remontées mécaniques. Autrement dit, il ne coûterait pas très cher.

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