Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons adopté des mesures de trésorerie en faveur des entreprises, qui ne passent pas par le canal de la TVA, pour les raisons qui ont déjà été évoquées à plusieurs reprises. Votre amendement se concentre sur une courte période, juste avant la fermeture, alors que le sujet central est l'absence de recettes pendant le confinement, durant lequel la question de la TVA ne se posait évidemment pas. Avis défavorable.

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