Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Cet amendement vise à ramener le taux de TVA de 5,5 à 5 % sur les produits de première nécessité. On s'accorde toujours à reconnaître que le poids de la TVA pèse beaucoup plus, en proportion, sur les petits revenus que sur les revenus élevés. Il nous semble nécessaire, avant d'engager une autre étape, de commencer par cette mesure. J'ai entendu les propos du rapporteur général concernant les répercussions incertaines de la baisse de la TVA sur les prix. L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires doit pouvoir vérifier l'effectivité de la baisse des prix des produits de première nécessité. En adoptant cette mesure, on donnerait également un petit coup de pouce aux productions agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.