Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement, comme les amendements CF755, CF737 et CF780, vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux biens remis à la vente après avoir été reconditionnés ou réparés. Ce ne serait pas neutre, car il existe beaucoup de lieux tels que des ressourceries où des gens récupèrent de vieux meubles. Ils ne bénéficient pas de la déduction de la TVA, car ils ne les achètent pas, mais se voient appliquer un taux de 20 % à la revente.

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