Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous ne serons pas d'accord sur ce sujet. Nous avons eu un débat nourri lors de l'examen de la proposition de loi présentée notamment par Mme Kuster et Mme Bonnivard dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Le choix qui a été fait d'employer d'autres outils que la baisse de la TVA est assumé et il est, à mes yeux, fondé. L'activité partielle, le fonds de solidarité, les reports de charges et l'exonération de charges que nous allons voter sont des dispositifs très puissants et nécessaires pour soutenir la trésorerie directe des entreprises. J'ai dit depuis le début que la TVA n'était pas la bonne réponse à la crise. On peut discuter de son utilité en période de relance, mais d'autres choix sont faits, qui me paraissent plus efficaces. La comparaison avec l'Allemagne est à employer avec précaution : ce n'est pas la même chose de passer de 10 à 5,5 %, que de ramener le taux de 19 à 7 %. Nous avons choisi des instruments ayant un effet plus marqué sur la trésorerie des entreprises. J'apporterai des avis défavorables sur l'ensemble des amendements, tout en partageant évidemment la volonté de soutenir le secteur du tourisme et des hôtels, cafés et restaurants. Il nous faut trouver des solutions complémentaires pour les accompagner au mieux pendant l'été.

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