Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

J'ai entendu l'argumentaire de M. le rapporteur général sur la TVA. Cela étant, il me paraît important d'appliquer un taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des transports publics collectifs de personnes. Le contexte de la crise sanitaire frappe très lourdement le secteur des transports, notamment celui du transport public, ce qui appelle des solutions budgétaires et fiscales pour les accompagner dans l'accomplissement de leur mission. La baisse du taux de TVA permettrait de donner un nouveau souffle à nos autorités organisatrices de mobilité et aux opérateurs de transport public. Cela contribuerait à soutenir leurs investissements et la continuité des transports collectifs sur l'ensemble du territoire. Ce serait le moyen de tenir nos engagements en faveur des mobilités propres et durables. Enfin, nous nous inscririons, de la sorte, dans la perspective tracée par nos voisins européens, notamment le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, le Portugal et l'Allemagne, qui considèrent que les transports publics sont un service public de première nécessité et leur appliquent un taux de TVA réduit.

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