Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous proposez de réduire à hauteur de 5,5 % le taux de TVA pour l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements. Vous souhaitez, autrement dit, leur appliquer le taux auquel est assujettie la rénovation énergétique. J'apporterai un avis défavorable, par cohérence avec mes propos antérieurs. Je rappelle – car il est important de retrouver de bons réflexes en la matière – le coût des dépenses fiscales. Nous parlons ici d'une des niches fiscales les plus dispendieuses : le taux réduit de 10 % coûte 3,5 milliards d'euros par an, et l'application d'un taux de 5,5 % entraînerait une dépense annuelle supplémentaire de 1,7 milliard. L'intérêt de la mesure ne justifie pas ce coût pour les finances publiques. En revanche, comme je l'ai dit hier, il faut élaborer un grand plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments. Nous aurons le loisir d'entendre le Gouvernement sur ces mesures qui, de manière bien légitime, sont attendues. Défavorable.