Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je m'inscris en faux contre l'emploi du terme « niche fiscale ». Il s'agit de fixer un taux. L'application d'un taux réduit pour certains produits alimentaires, par exemple, n'est pas une niche fiscale. Ce terme ne me semble pas pertinent en matière de TVA.

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