Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Dans la loi de finances pour 2020, nous avons doublé la limite fixe des dons, pour la faire passer à 20 000 euros, en nous efforçant de la cantonner aux TPE et PME. Si on la porte à 60 000 euros, cette cible sera manquée. Je vous renvoie aux propos qu'a tenus Joël Giraud sur le mécénat lors de l'examen du PLF pour 2020. Nous avions eu à cœur de limiter certains abus. Surtout, en faisant passer la limite proportionnelle de 5 à 15 ‰ du chiffre d'affaires, on rendrait possible un effet d'aubaine. Avis défavorable.
