Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

C'est un sujet qui relève fondamentalement du projet de loi de finances initiale. Les mesures que nous avons adoptées dans la loi de finances pour 2020 me semblent pertinentes. Ce que vous appelez un « petit coup de pouce », à savoir le passage de la limite proportionnelle de 5 à 7 ‰, aurait en réalité un coût considérable. Je reste assez fermé sur ce point, car je considère que nous sommes parvenus, dans la loi de finances pour 2020, à un équilibre permettant de limiter les abus qu'on a connus par le passé. Ce n'est pas de cette façon, à mon sens, qu'on doit assurer la relance.

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