Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je partage les propos de notre collègue Louwagie sur la nécessité de décaler la date d'adoption de la délibération des collectivités territoriales visant à instaurer un dégrèvement exceptionnel de CFE sur leur territoire. L'installation des exécutifs locaux a été retardée et, dans l'attente du deuxième tour des municipales, les exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne pourront être installés avant le 11 juillet. Le délai prévu pour prendre la délibération – au plus tard le 31 juillet – est beaucoup trop court. C'est pourquoi l'amendement CF194 vise à le repousser au 15 septembre 2020 pour permettre aux exécutifs locaux de délibérer en toute sérénité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.