Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous soutiendrons ces amendements. Le délai retenu pose problème au regard des délais d'installation des exécutifs. Le 31 août nous paraît raisonnable. Le Gouvernement nous indiquera si la date est compatible avec les contraintes de gestion de la DGFiP.

L'amendement de Mme Louwagie sur l'élargissement de l'assiette est intéressant. Il est même nécessaire.

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