Intervention de Charles de Courson

La CFE est massivement transférée aux intercommunalités – sauf celles à fiscalité additionnelle, extrêmement minoritaires. Monsieur le rapporteur général, notre devoir de parlementaire est d'essayer de sécuriser le dispositif ! En cas de recours, je suis moins certain que M. Woerth de la validité du dispositif… Avec l'administration, c'est toujours impossible ! Trois semaines ou un mois me semblent un délai raisonnable.