Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Je pense que je connais la réponse du rapporteur, mais je vais malgré tout défendre les amendements CF1267 et CF1268, qui visent à étendre le dégrèvement de CFE à tous les secteurs, en intégrant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu'à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, tout en le limitant à celles qui ont perdu 30 % ou plus de leur chiffre d'affaires entre le 1er mars et le 31 mai 2020. L'amendement CF1268, de repli, limite le dispositif à celles qui ont perdu 45 % de chiffre d'affaires.

Je connais les arguments du rapporteur, mais j'insiste sur la cohérence de ma proposition : nous parlons, et parlerons encore, de relocalisation et de réindustrialisation. Or, les ETI ont un rôle fondamental dans la réindustrialisation. La CFE taxe la production et, nous le savons sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, elle fait beaucoup de mal à la compétitivité de l'industrie française. Une telle impulsion politique serait intéressante…

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