Intervention de Joël Giraud

L'amendement CF1272 fait la synthèse des précédentes propositions.

Dans les régions touristiques, la règle, c'est la pluriactivité et l'exception, la monoactivité. Or, tel que rédigé, le dispositif vise uniquement l'activité principale de l'entreprise, dans le tourisme par exemple. Ainsi, une exploitation agricole qui a ouvert une ferme-auberge ou un magasin de vente ne pourra pas en bénéficier car son code NAF ne rentre pas dans la liste relative au tourisme. Pourtant, ces activités sont extrêmement attractives d'un point de vue touristique. En l'état actuel de sa rédaction, l'article met ainsi en danger la solvabilité de ces exploitations agricoles.

Je vous propose de remplacer « activité principale » par « une ou plusieurs activités » afin de prendre en compte la pluriactivité. L'entreprise devra avoir réalisé au moins 30 % de son chiffre d'affaires annuel dans l'un des secteurs éligibles.