Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

L'amendement CF357 est un amendement d'appel. Il vise à s'assurer que les entreprises qui exercent des activités de transport maritime de passagers sont considérées comme appartenant au secteur du tourisme et incluses dans la liste des secteurs d'activité fixée par décret, afin de bénéficier du dégrèvement de CFE.

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