Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Pour aider le Gouvernement à répondre, je maintiens l'amendement CF1272 parce que la définition de la pluriactivité lui pose toujours des problèmes et ne figure jamais dans les décrets. Telle que je la retiens – je parle sous le contrôle d'experts‑comptables –, elle est simple puisqu'il s'agit d'une part du chiffre d'affaires et d'une méthode déjà utilisées pour les entreprises agricoles.

Mon amendement permettrait d'éviter à tous ces pluriactifs de ne pas bénéficier de l'exonération. C'est important pour les entreprises agricoles, surtout dans un nouveau monde où l'on veut rapprocher le consommateur du producteur.

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