Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Des allégements ont été adoptés en ce qui concerne la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Le problème est qu'elle est due pour un mois complet même si le véhicule n'est utilisé qu'une seule journée. Mon amendement prévoit un seuil de tolérance de cinq jours pendant la période de confinement, pour un coût global qui n'est pas excessif – il serait de 70 millions d'euros. Ce serait une facilité utile pour les entreprises de transport.

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