Intervention de Olivia Gregoire

L'amendement CF1279 prévoit une exonération exceptionnelle des taxes relatives aux bureaux et aux surfaces de stationnement pour les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30 % entre le 1er mars et le 31 mai, c'est-à-dire pendant le confinement.

L'amendement CF1282 concernerait, quant à lui, les entreprises qui ont connu une baisse d'au moins 45 % de leur chiffre d'affaires.

Je sais que la collecte de ces deux taxes a lieu au 1er mars : vous me répondrez probablement qu'elle est derrière nous. La mesure que je propose pourrait s'appliquer au 1er mars 2021 pour les sommes dues au titre de cette année.