Se connecter - Mon compte
Cet amendement tend à exonérer de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement l'acquisition de biens immobiliers correspondant à des terrains pollués – en vue de favoriser la dépollution des sols.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.