Intervention de Pascale Boyer

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Les cafés, les bars, les restaurants et les discothèques ont dû fermer. Quant aux hôtels, ils avaient certes l'autorisation de rester ouverts, mais leur activité a été très fortement touchée. L'amendement CF877 prévoit pour ces établissements une exonération de 50 % de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2020. Le service rendu a été inutile pendant le confinement.

Je rappelle que le tarif est multiplié par quatre pour les appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place de 3e et de 4e catégorie : le montant à payer chaque pour une télévision est alors de 552 euros.

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