Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous en avons déjà débattu dans le cadre d'une récente proposition de loi du groupe Les Républicains. J'avais trouvé que vos arguments étaient plutôt un bon plaidoyer contre l'affectation des taxes. Si on crée des dégrèvements ou des exonérations en ce qui concerne la contribution à l'audiovisuel public, il y aura nécessairement un préjudice pour ses bénéficiaires.

On pourrait comprendre que cette contribution ne soit plus versée en cas d'arrêt de l'activité, mais le dispositif a une finalité qu'il faut préserver. Les hôtels, les cafés, les restaurants et le tourisme d'une manière générale doivent avoir une compensation par d'autres moyens. C'est l'objet notamment de l'article 18, qui prévoit une exonération de charges, de l'article 3 et même de l'article 1er. Des mesures de soutien sont prévues.