Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement CF849 tend à déplafonner les trois taxes – sur les paris sportifs, sur les jeux de loterie et sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs – qui financent l'Agence nationale du sport (ANS). En temps normal, le plafonnement de ces taxes est responsable du sous-financement du monde du sport, le privant, en 2019, de 241 millions d'euros sur les 397 millions dégagés par les trois taxes.

Compte tenu de la situation des associations sportives, qui sont sans ressource depuis plusieurs semaines et certainement pour plusieurs autres encore, et de l'incertitude qui pèse sur la baisse du produit des trois taxes, il importe de sécuriser le financement de l'Agence. Les besoins de celle-ci vont augmenter car elle devra soutenir les structures associatives, qui souffrent comme jamais. La fermeture d'associations sportives est à craindre. Le déplafonnement lui procurerait quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires, sans priver l'État de recettes, au vu des masses financières en jeu.