Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement CF963 vise à soutenir le monde sportif à hauteur de 110 millions d'euros en déplafonnant deux taxes affectées à l'Agence nationale du sport : celle sur les paris sportifs et celle sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, qui ont rapporté à l'État en 2019 respectivement 76 millions d'euros et 34 millions.

Le montant des taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) est passé de 297 millions d'euros en 2017 à 146 millions en 2019, une baisse de recettes qui pénalise le monde sportif. Or les besoins en la matière sont considérables, tant pour le financement des clubs que pour le soutien aux collectivités pour la création et la gestion d'équipements sportifs, sans compter les incidences sur l'emploi et le bâtiment.