Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends l'intention, mais je donnerai un avis défavorable car, compte tenu de la baisse des recettes, le déplafonnement ne résoudrait pas les difficultés actuelles.

Encore une fois, la crise met en lumière les limites des taxes affectées : la baisse des recettes entraînant une diminution des ressources, il faut compenser par des dotations. C'est là un sujet à ouvrir à la réflexion collective, dans le cadre d'une éventuelle révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), d'ici à la fin de la législature.