Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Comme chaque année, nous revenons sur le sujet des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En l'espèce, il s'agit d'alerter sur leur financement.

Dans le cadre de la réforme d'ampleur des CCI que nous avons engagée, nous avons demandé à ces dernières des efforts substantiels, notamment sur le plan financier. Dans la loi de finances pour 2020, nous avons préparé la diminution de leurs ressources en 2021 et 2022. Alors qu'en 2017, elles tiraient 925 millions d'euros de l'affectation du produit des taxes, elles n'en auront plus que 575 millions en 2020.

La crise sanitaire nous invite à revoir notre copie, car les chambres de commerce et d'industrie, comme généralement les chambres consulaires, ont été très présentes dans les territoires. Peut-on leur demander de continuer à réduire leurs moyens et, potentiellement, de facturer davantage de prestations aux entreprises ? Compte tenu de la situation économique, il paraît difficile de demander aux entreprises de participer de manière croissante au financement des CCI.

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