Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Si le vice-président de la Fédération française de l'assurance (FFA) a qualifié de considérable l'effort consenti par les assureurs pour soutenir les entreprises, dans les faits, leur contribution à hauteur de 400 millions d'euros au fonds de solidarité reste insuffisante, compte tenu notamment de la baisse de la sinistralité liée au confinement.

Les assureurs ont certes fait part de leur volonté d'aider à la relance de notre pays dès la sortie de crise, en finançant, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, les ETI, les PME et le secteur de la santé. Ce financement par le biais d'un fonds d'investissement coordonné par la Caisse des dépôts n'intéressera cependant pas les plus petites entreprises. Il apparaît pourtant nécessaire de garantir à ces dernières, notamment à celles qui ont souscrit un contrat de perte d'exploitation, une couverture, même partielle, de ces pertes.

Afin d'éviter la faillite de nombreuses TPE et PME, nous proposons, par l'amendement CF851, que les assurances contribuent à une taxe exceptionnelle sur leur réserve de capitalisation, destinée à abonder le fonds de solidarité. Une telle contribution, dont le produit est estimé à environ 2 milliards d'euros, avait déjà été instituée en 2011. Compte tenu de l'état d'urgence économique et sanitaire, il convient de la réactiver.