Intervention de Émilie Cariou

L'amendement CF1468 a en effet pour objet de réactiver la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance. Celle-ci est constituée par les plus-values réalisées lors de la vente d'obligations et sert à amortir les moins-values futures. Or, l'obligation étant un produit assuré, de telles conditions de vente sont peu fréquentes. Cette réserve n'a donc fait que gonfler, tant et si bien que, sous le gouvernement Fillon, une partie en a été taxée à hauteur de 10 %, puis de 7 % sous le gouvernement Ayrault. Malgré tout, au regard du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qui, à l'époque, s'élevait à 33,33 %, et davantage encore dans les années 80, cette réserve a été sous-fiscalisée.

Les assureurs n'ayant que peu répondu aux demandes de compensation des risques et des pertes d'exploitation, cet amendement vise à les faire contribuer par la taxation de la réserve de capitalisation. On pourra m'opposer que cette réserve concerne plus la branche de l'assurance-vie que celle des incendies, accidents et risques divers (IARD), mais les groupes sont souvent présents dans ces deux secteurs. Il s'agit là d'une mesure de solidarité.