Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

L'amendement CF290 est le premier d'une série ayant pour objet d'interpeller sur la situation des régions, qui semblent tenues à l'écart des dispositifs de compensation des pertes de recettes subies pendant la crise sanitaire. Les régions supportent des dépenses supplémentaires, liées à leur très forte implication durant l'épidémie, qu'elles estiment à 1,7 milliard d'euros. Par ailleurs, elles anticipent des pertes – qui pourraient atteindre 4 milliards d'euros – au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est perçue avec un décalage d'un an.

Il nous paraît évident d'inclure les régions dans les dispositifs de compensation des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires, à l'image de ce qui a été fait pour les autres collectivités territoriales. Sinon, elles n'auraient d'autre choix que de s'endetter encore davantage ou de réduire plusieurs services essentiels à la population, tels que les transports – on en parlera abondamment au sujet de l'Île-de-France –, les lycées et la participation à la relance économique, à laquelle elles participent au premier chef.

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