Intervention de Charles de Courson

Les articles du projet de loi concernant les collectivités territoriales sont étranges. C'est une bonne idée de créer un filet de sécurité pour les communes et les intercommunalités, mais pourquoi en exclure les départements et les régions ?

Les départements, en particulier, sont les collectivités les plus affectées par la crise, et on leur propose des avances qu'ils devront rembourser en deux ans. Ce n'est pas possible ! L'hypothèse retenue est qu'on reviendra très vite à la situation antérieure en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais bien malin qui peut dire ce qui adviendra. La sagesse consisterait à étendre le filet de sécurité institué pour le bloc communal immédiatement aux départements et peut-être aussi – au moins l'année prochaine – aux régions. Les départements sont d'ores et déjà affectés par l'effondrement des DMTO, qui devrait atteindre 25 %, selon le Gouvernement, mais qui serait plus proche de 30 %, d'après les chiffres des notaires que j'ai recueillis.