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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

L'amendement CF1322 vise à inclure les groupements de communes autres que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le champ de la mesure de compensation visée par l'article.

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