Intervention de Gilles Carrez

La question de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va se poser en 2021. Les régions perçoivent 50 % de la CVAE, pour un total de 8 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Même si elles ont d'autres recettes, cela risque de leur poser problème en 2021, dans la mesure où le rendement de la CVAE est directement lié au PIB, lequel résulte de l'addition des valeurs ajoutées.

De ce point de vue, la métropole du Grand Paris constitue un cas particulier, car elle ne perçoit que la CVAE. Son budget est de plus de 3 milliards d'euros. À travers les attributions de compensation, elle rembourse 2,88 milliards aux communes, ce qui veut dire qu'il lui reste 120 millions pour tout simplement exister. Or, la CVAE que perçoit la métropole du Grand Paris s'élève à 1,25 milliard d'euros. Une diminution de 10 % de la CVAE entraîne donc un déficit de la section de fonctionnement. Cela ne se voit pas cette année, mais se verra l'an prochain. Nous devons donc réfléchir au phénomène de la CVAE dès maintenant pour envisager la situation l'année prochaine, et sans doute dès le projet de loi de finances pour 2021.